1. Introduction
Ce document régit l'utilisation du service proposé par MyLoyalty Pro, exploité par la société RB7 (« nous », « notre », « le site »). En accédant et en utilisant ce site ou nos services, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
2.1 Accès et utilisation du service
L'utilisation de MyLoyalty Pro est autorisée à titre personnel et professionnel selon les termes présentés ici. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce service à des fins illégales ou interdites.
2.2 Comptes et sécurité
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. RB7 se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.
2.3 Propriété intellectuelle
Tous les contenus de MyLoyalty Pro (textes, images, logos, codes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
2.4 Responsabilité
RB7 ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service. L'utilisation du service est sous votre seule responsabilité.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1 Abonnement et tarification
Nos services sont accessibles via des abonnements payants. Les prix sont affichés sur notre site et peuvent être modifiés à tout moment. Conformément à nos offres promotionnelles, toute période d'essai donnera lieu à un prélèvement automatique au tarif plein à l'issue de ladite période sur la carte bancaire enregistrée, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.
3.2 Paiement
Les paiements sont gérés via des prestataires tiers sécurisés (Stripe). Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides.
3.3 Résiliation et remboursement
Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà facturée sauf disposition contraire précisée sur le site.
3.4 Engagements du client
Vous acceptez de respecter les conditions de paiement et d'utilisation du service.
4. Politique de Confidentialité & RGPD
4.1 Collecte et finalité des données
Nous collectons les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services : identité (nom, prénom), contact (email, téléphone), données de paiement et données relatives à votre commerce. Ces données sont utilisées pour la gestion de votre compte, la facturation, et l'envoi de notifications à vos clients.
4.2 Hébergement et sécurité
Vos données sont hébergées via les services Google Cloud / Firebase, principalement sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne (Région : Belgique ou Francfort). Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses (chiffrement, accès restreints) pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.
4.3 Sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance pour le bon fonctionnement de MyLoyalty Pro :
- Stripe: Gestion des paiements et facturation
- Firebase / Google: Authentification, base de données et stockage
Ces prestataires respectent des standards de sécurité et de confidentialité élevés conformes au RGPD.
4.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre support.
4.5 Conservation des données
Vos données sont conservées pendant toute la durée de validité de votre compte. En cas d'inactivité prolongée (3 ans sans connexion), vos comptes et données associées seront automatiquement supprimés, sous réserve de nos obligations légales de conservation des factures (10 ans).
6. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question relative à vos données ou pour toute demande d'ordre légal, contactez-nous via notre formulaire de support.